CONTRAT D'ACHAT
Le présent contrat renferme les modalités complètes qui s'appliquent à l'achat des produits décrits sur le présent site. Aux fins d'utilisation dans le présent contrat, "3M" désigne la Compagnie 3M Canada, "PRODUIT(S)" désigne les produits décrits sur le présent site et énumérés sur le formulaire de commande et "ACHETEUR" désigne la personne qui commande le(s) PRODUIT(S).
Les présentes modalités s'appliquent aux PRODUITS que vous achetez aujourd'hui sur le présent site, Shop3MCanada.ca (”Shop3MCanada”), et peuvent différer des modalités d'achat relatives aux autres produits que vous achetez auprès de 3M au moyen d'autres sites Web; veuillez donc examiner attentivement les présentes modalités avant l'achat.
Effet prépondérant
Les présentes modalités s'appliquent à toutes les transactions d'affaires de 3M conclues au moyen du site Shop 3M Canada. Dans la mesure où ces modalités de vente diffèrent de celles énoncées dans d'autres ententes conclues avec 3M, les présentes modalités prévalent.
Achats sur Shop 3M Canada
Le paiement du prix d'achat des PRODUITS figurant dans le magasin en ligne peut se faire par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express seulement), uniquement en entrant le numéro de la carte en ligne. À l'heure actuelle, le site Shop 3M Canada n'accepte pas les transactions par EED ou de système à système. Les modalités de paiement sont régies par l'entente conclue par le client avec l'émetteur de la carte de crédit applicable.
Produits offerts
Des PRODUITS peuvent être ajoutés au site Shop 3M Canada ou y être retirés en tout temps et sans préavis. Le fait d'offrir certains PRODUITS en ligne n'engage d'aucune façon 3M à continuer d'offrir lesdits articles ou le même format de vente à l'avenir.
Produits réservés à l'utilisation de l'acheteur ou à la consommation
Le site Shop 3M Canada offre à l'ACHETEUR un accès en ligne pratique à de petites quantités d'une variété de PRODUITS. Il est entendu que l'ACHETEUR achète les PRODUITS pour sa propre évaluation, utilisation ou consommation seulement. L'ACHETEUR ne peut revendre, distribuer ou transférer à un tiers, dans le cadre d'une activité commerciale, les PRODUITS achetés sur le site Shop3MCanada.com. Les PRODUITS offerts sur le site Shop3MCanada.com sont destinés à être vendus et utilisés au Canada seulement.
Droit de 3M de limiter les quantités ou de refuser une vente
3M se réserve le droit de limiter la vente ou la quantité des PRODUITS offerts sur le site Shop 3M Canada. 3M se réserve le droit d'exercer son pouvoir discrétionnaire consistant à refuser la vente de PRODUITS à un acheteur éventuel. Si 3M rejette la commande, elle avisera alors l'ACHETEUR que la commande a été refusée.
Taxe de vente
Le prix d'achat des PRODUITS ne comprend pas les taxes (y compris, sans s'y limiter, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente au détail, le cas échéant). Étant donné que 3M fait des affaires partout au Canada, nous sommes tenus de percevoir la taxe de vente en fonction de l'adresse d'achat.
Politique en matière de transport
Les PRODUITS peuvent être commandés à partir du Canada seulement, uniquement en vue d'une utilisation au Canada. Les PRODUITS achetés sur le site Shop 3M Canada seront livrés par Purolator Routier. Des frais courants seront ajoutés aux commandes, selon le prix total des PRODUITS commandés.
Confidentialité
3M utilisera et conservera les renseignements que vous lui soumettez pour traiter la commande et répondre à vos demandes. Ces renseignements peuvent être divulgués à ecMarket.com Inc., Clickspace Interactive Inc. ou à un autre agent semblable de 3M afin d'aider la compagnie à traiter la commande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont 3M peut utiliser, conserver et divulguer les renseignements personnels d'un ACHETEUR, veuillez consulter la Politique de 3M en matière de confidentialité sur Internet et le Code sur la protection de la vie privée de 3M. [Remarque : Fournir le lien vers la politique de 3M en matière de confidentialité ici.]
Utilisation du produit
De nombreux facteurs hors de la volonté de 3M peuvent affecter l’utilisation et le rendement d’un ou des PRODUITS dans le cadre d'une application donnée, y compris les conditions d'utilisation, la durée de l'application et les conditions ambiantes dans lesquelles on prévoit l’utiliser. Comme l'ACHETEUR est parfois seul à connaître ces facteurs et à y exercer un quelconque pouvoir, il est essentiel qu'il évalue le PRODUIT avant de déterminer s'il convient à l'usage auquel il le destine et à la méthode d'application prévue.
Garantie ou condition et limite de recours
L'ACHETEUR convient avec 3M qu'il fait l'acquisition des PRODUITS « en l'état » et 3M n'offre aucune DÉCLARATION, GARANTIE ou CONDITION QUE CE SOIT, explicite ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
Limite de responsabilité
En aucun cas 3M ne sera tenue responsable de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, spécial, fortuit ou conséquent résultant de l’utilisation des PRODUITS, quelle que soit la théorie juridique dont on se prévaut, y compris celles de violation de garantie, de responsabilité contractuelle, de négligence ou de responsabilité stricte.
Lois régissant le contrat
Le présent contrat sera interprété et exécuté conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada applicables aux présentes.
Contrat intégral
Le présent contrat constitue l'intégralité du contrat conclu entre les parties portant sur l'objet du contrat et remplace l'ensemble des contrats antérieurs écrits et verbaux et des autres communications entre les parties portant sur l'objet du présent contrat.
Modification du contrat
Le présent contrat ne peut être modifié, à moins qu'il ne fasse partie d'une entente écrite signée par un agent autorisé de 3M.
Langue
The parties hereto confirm that it is their express wish that this Agreement as well as all other documents relating to this Agreement, including notices, be drawn up in English only. Les parties aux présentes confirment que c'est leur volonté que le présent contrat de même que tous les documents, y compris les avis s’y rattachant, soient rédigés en français seulement.
Acceptation du contrat par l'ACHETEUR
L'ACHETEUR accepte les modalités du présent contrat en cliquant sur l'option « J'accepte » pendant le processus de vérification.
Les présentes modalités s'appliquent aux PRODUITS que vous achetez aujourd'hui sur le présent site, Shop3MCanada.ca (”Shop3MCanada”), et peuvent différer des modalités d'achat relatives aux autres produits que vous achetez auprès de 3M au moyen d'autres sites Web; veuillez donc examiner attentivement les présentes modalités avant l'achat.
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Achats sur Shop 3M Canada
Le paiement du prix d'achat des PRODUITS figurant dans le magasin en ligne peut se faire par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express seulement), uniquement en entrant le numéro de la carte en ligne. À l'heure actuelle, le site Shop 3M Canada n'accepte pas les transactions par EED ou de système à système. Les modalités de paiement sont régies par l'entente conclue par le client avec l'émetteur de la carte de crédit applicable.
Produits offerts
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Droit de 3M de limiter les quantités ou de refuser une vente
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Taxe de vente
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Confidentialité
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Utilisation du produit
De nombreux facteurs hors de la volonté de 3M peuvent affecter l’utilisation et le rendement d’un ou des PRODUITS dans le cadre d'une application donnée, y compris les conditions d'utilisation, la durée de l'application et les conditions ambiantes dans lesquelles on prévoit l’utiliser. Comme l'ACHETEUR est parfois seul à connaître ces facteurs et à y exercer un quelconque pouvoir, il est essentiel qu'il évalue le PRODUIT avant de déterminer s'il convient à l'usage auquel il le destine et à la méthode d'application prévue.
Garantie ou condition et limite de recours
L'ACHETEUR convient avec 3M qu'il fait l'acquisition des PRODUITS « en l'état » et 3M n'offre aucune DÉCLARATION, GARANTIE ou CONDITION QUE CE SOIT, explicite ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
Limite de responsabilité
En aucun cas 3M ne sera tenue responsable de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, spécial, fortuit ou conséquent résultant de l’utilisation des PRODUITS, quelle que soit la théorie juridique dont on se prévaut, y compris celles de violation de garantie, de responsabilité contractuelle, de négligence ou de responsabilité stricte.
Lois régissant le contrat
Le présent contrat sera interprété et exécuté conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada applicables aux présentes.
Contrat intégral
Le présent contrat constitue l'intégralité du contrat conclu entre les parties portant sur l'objet du contrat et remplace l'ensemble des contrats antérieurs écrits et verbaux et des autres communications entre les parties portant sur l'objet du présent contrat.
Modification du contrat
Le présent contrat ne peut être modifié, à moins qu'il ne fasse partie d'une entente écrite signée par un agent autorisé de 3M.
Langue
The parties hereto confirm that it is their express wish that this Agreement as well as all other documents relating to this Agreement, including notices, be drawn up in English only. Les parties aux présentes confirment que c'est leur volonté que le présent contrat de même que tous les documents, y compris les avis s’y rattachant, soient rédigés en français seulement.
Acceptation du contrat par l'ACHETEUR
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